Que se passe-t-il si, en tant qu’employeur, j’ai prévu un accompagnement en outplacement ?

Si, en tant qu’employeur, vous avez dû licencier un travailleur, vous devez, dans un certain nombre de situations, lui offrir un accompagnement en outplacement. Le Fonds social intervient dans les frais que vous avez engagés pour cet accompagnement.

Veuillez noter que l’intervention ne s’applique pas si le travailleur a été licencié pour faute grave, si l’outplacement a été entamé en cas de force majeure médicale ou si le contrat de travail est résilié au moyen d’une indemnité de licenciement d’au moins 30 semaines.

Le Fonds social interviendra à hauteur de 1.300 euros maximum par travailleur, 500 euros demeurant à charge de l’employeur.

Vous pouvez demander l’intervention en envoyant au Fonds social le formulaire F15 dûment complété. Vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la lettre de licenciement
• Une attestation de chômage C4 OU une copie du contrat de travail
• Une copie du contrat type outplacement signé et daté (Convention modèle & Rapportage)
• Une copie de la facture et de la preuve de paiement