Qu’ est-ce que le Fonds social?
Tous les deux ans, les organisations d’employeurs et de travailleurs se concertent sur les conditions de travail et de rémunération dans le secteur. Un large éventail de sujets est abordé : des formations aux conditions salariales, en passant par les jours de congé. Certaines décisions sont mises en œuvre par l’employeur, d’autres par le secteur : le Fonds social prend alors en charge cette tâche.
Le Fonds social est un « Fonds de sécurité d’existence » (FSE) établi dans un secteur par une convention collective de travail. Le Fonds social est financé par les cotisations patronales et est chargé de la mise en œuvre des décisions de la (sous-)commission paritaire du secteur.
Il existe un cadre juridique étendu sur les Fonds de sécurité d’existence (consultez la législation du 7 janvier 1958, qui a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors).
Secrétariat Fonds Social des Entreprises commerciales du Métal
asbl Sefocam
Avenue du Marly 15/8
1120 Bruxelles
Tél: +32 2 761 00 70
E-mail: fbz-fse@sefocam.be
Le Fonds social utilise de nombreuses données (souvent sensibles). C’est la raison pour laquelle un cadre étendu a été élaboré afin de les protéger.
Pour pouvoir accomplir les tâches qui lui incombent, le Fonds social utilise de grandes quantités de données. Il s’engage à respecter toutes les dispositions relatives à la protection des données personnelles, y compris la législation RGPD. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@traxio.be
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