Je suis divorcé de mon partenaire
Les détails du divorce nous parviendront automatiquement, vous n’avez aucune démarche à entreprendre.
En raison du divorce, ce droit s’éteint et le nouveau bénéficiaire devient (dans l’ordre) :
| Rang | Bénéficiaire |
|---|---|
| 1 | Votre (nouveau) partenaire cohabitant légal (au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil) |
| 2 | vos enfants ou leurs ayants droit, en cas de représentation |
| 3 | à défaut, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s); |
| 4 | à défaut des bénéficiaires susmentionnés: vos parents. |
Vous pouvez choisir de placer vos enfants, qui n’arrivent qu’en deuxième position dans l’ordre normal, en première position afin d’inverser l’ordre entre les enfants et le partenaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’ordre par défault des bénéficiaires ou comment le changer, suivez ce lien.
Si, sur la base de ce tableau, nous ne parvenons toujours pas à identifier un bénéficiaire, l’argent restera dans le fonds et sera utilisé pour financer d’autres affiliés.