Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?
En plus de la pension légale, il existe une pension complémentaire, que vous constituez tout au long de votre activité professionnelle, à l’initiative de votre employeur ou du secteur dans lequel vous êtes actif. Vous pouvez constituer une pension complémentaire auprès de plusieurs secteurs ou employeurs.
Le système belge des pensions repose sur quatre « piliers de pension ». Le premier pilier de pension est prévu par l’État et le deuxième pilier est constitué par votre employeur. Quant aux troisième et quatrième piliers de pension, vous devez les financer via un organisme bancaire ou assureur.
Un cadre législatif très complet régit les pensions complémentaires. Il s’agit de la loi sur les pensions complémentaires, ou « LPC ». Elle date de 2003 et a été régulièrement modifiée et révisée depuis lors.
La gestion des régimes de pension complémentaire est une activité très complexe, qui est étroitement contrôlée par la FSMA.
Une pension complémentaire peut être mise en place par l’entreprise pour laquelle vous travaillez, ou par le secteur dans lequel vous êtes actif. Sefoplus OFP gère exclusivement les plans de pension à l’initiative d’un secteur.
Le plan sectoriel créé pour vous a été mis en place par l'organisateur multi-sectoriel, Fonds d'Existence appelé le "Fonds Deuxième Pilier Taxi+" le 01 janvier 2025. Il prévoit le versement d’une indemnité à l’âge légal de votre pension ou à votre décès.
Le plan sectoriel auquel vous êtes affilié existe depuis le 01 janvier 2025 et a été géré par Sefoplus OFP dès le début.
Tous les ouvriers des secteurs des taxis sont automatiquement affiliés au plan sectoriel. La plupart des employés travaillant dans la commission paritaire PC 200 sont également affiliés, mais certaines entreprises ont pu démontrer qu'elles prévoyaient déjà un plan d'entreprise pour les employés. Elles ont également prouvé que ce plan d'entreprise offre des avantages équivalents (ou supérieurs) aux dispositions du plan sectoriel. Par conséquent, cette entreprise ne suivra pas les dispositions de la CCT. L'entreprise doit régulièrement prouver que les prestations de pension complémentaires sont toujours équivalentes aux dispositions de la CCT. Les employés de ces entreprises ne s'affilieront donc pas au plan sectoriel, puisqu'ils se constituent déjà une pension complémentaire (plus avantageuse) dans un plan d'entreprise.
Vous trouverez la liste des entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application de la CCT ici.
Toutes les dispositions relatives aux pensions complémentaires sont fixées dans une CCT. Vous pouvez trouver la CCT d’application pour votre secteur ici.
Si vous êtes employé par un employeur actif dans la CP 140 et que vous exercez l'activité d'entreprise Taxi ou VVB (Location de transport avec chauffeur), il y a des chances que vous soyez affilié au plan sectoriel.
Vu la complexité, la législation prévoit différents rôles dans la gestion des pensions complémentaires. L’organisateur finance l’engagement sectoriel, l’organisme de pension gère l’engagement de pension et l’organisme de solidarité est responsable de la gestion de l’engagement de solidarité.
Votre engagement sectoriel prévoit une indemnité lors de la pension et du décès.
En fait, la CCT régissant la pension complémentaire prévoit les cotisations versées par l’employeur. Les cotisations sont versées par l’employeur, le plan ne prévoit pas de cotisations personnelles.
| Contribution Totale | Contribution de pension | Frais de gestions / 8,86% ONSS |
|---|---|---|
| 1,00% | 0,88% | 0,12% |
Le plan sectoriel est un plan de type DC (Defined Contribution, ou à contributions définies), ce qui signifie que votre employeur verse une cotisation trimestrielle pour la constitution de la pension complémentaire.