Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?
En plus de la pension légale, il existe une pension complémentaire, que vous constituez tout au long de votre activité professionnelle, à l’initiative de votre employeur ou du secteur dans lequel vous êtes actif. Vous pouvez constituer une pension complémentaire auprès de plusieurs secteurs ou employeurs.
Le système belge des pensions repose sur quatre « piliers de pension ». Le premier pilier de pension est prévu par l’État et le deuxième pilier est constitué par votre employeur. Quant aux troisième et quatrième piliers de pension, vous devez les financer via un organisme bancaire ou assureur.
Un cadre législatif très complet régit les pensions complémentaires. Il s’agit de la loi sur les pensions complémentaires, ou « LPC ». Elle date de 2003 et a été régulièrement modifiée et révisée depuis lors.
La gestion des régimes de pension complémentaire est une activité très complexe, qui est étroitement contrôlée par la FSMA.
Une pension complémentaire peut être mise en place par l’entreprise pour laquelle vous travaillez, ou par le secteur dans lequel vous êtes actif. Sefoplus OFP gère exclusivement les plans de pension à l’initiative d’un secteur.
Le plan sectoriel créé pour vous a été mis en place par le FSE-PCS Textile. Il existe depuis le 01/01/2021 et prévoit le versement d’une indemnité à l’âge légal de votre pension ou à votre décès.
Le plan sectoriel auquel vous êtes affilié existe depuis le 01/01/2021 et a été géré par Sefoplus OFP dès le début.
Toutes les entreprises du secteur ne sont pas soumises aux dispositions de la CCT. Si l’entreprise peut prouver qu’elle dispose d’un plan d’exploitation prévoyant des avantages équivalents (ou supérieurs), elle peut sortir du champ d’application de la CCT et ne pas être soumise à ses dispositions. Toutefois, l’entreprise doit prouver à intervalles réguliers que les avantages en matière de pension complémentaire sont toujours équivalents aux dispositions de la CCT.
Vous trouverez la liste des entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application de la CCT ici.
Toutes les dispositions relatives aux pensions complémentaires sont fixées dans une CCT. Vous pouvez trouver la CCT d’application pour votre secteur ici.
Si votre employeur est actif dans le secteur et ne sort pas du champ d’application, vous êtes automatiquement affilié au plan sectoriel. Pour consulter les règles plus en détail, veuillez vous référer à ce lien.
Vu la complexité, la législation prévoit différents rôles dans la gestion des pensions complémentaires. L’organisateur finance l’engagement sectoriel, l’organisme de pension gère l’engagement de pension et l’organisme de solidarité est responsable de la gestion de l’engagement de solidarité.
Votre engagement sectoriel prévoit une indemnité lors de la pension et du décès. Une cotisation est également versée pour le volet solidarité.
En fait, la CCT régissant la pension complémentaire prévoit deux types de cotisations versées par l’employeur : une cotisation de retraite et une cotisation pour le volet solidarité. Les deux cotisations sont versées par l’employeur, le plan ne prévoit pas de cotisations personnelles.
| Cotisation globale | Cotisation de pension | Cotisation de solidarité / frais de gestion / 8,86% O.N.S.S. |
|---|---|---|
| 1,20% | 1,00% | 0,20% |
Le plan sectoriel est un plan de type DC (Defined Contribution, ou à contributions définies), ce qui signifie que votre employeur verse une cotisation trimestrielle pour la constitution de la pension complémentaire.
Outre la cotisation de pension, l’employeur paie également une cotisation de solidarité.