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COVID-19 - Chômage temporaire

CHOMAGE TEMPORAIRE CORONA: PENSION COMPLEMENTAIRE SECTORIELLE

 

Secteurs - Sefocam:

Quelle incidence le chômage corona a-t-il sur votre pension complémentaire ?

Si vous êtes au chômage temporaire à cause du coronavirus (chômage temporaire pour force majeure), votre couverture décès dans le plan de pension sectoriel se poursuit simplement. Si vous deviez décéder pendant cette période de chômage temporaire, vos réserves de pension constituées seraient versées à vos bénéficiaires selon les règles établies dans le règlement de pension.

De plus, vos bénéficiaires recevraient également l’indemnité complémentaire (2.000 euros pour la CP 112, la SCP 149.02, la SCP 149.04 et la SCP 142.01 ; 1.000 euros pour la SCP 49.03) par le biais du volet solidarité selon les règles établies dans le règlement de solidarité.

Pendant la période de chômage temporaire corona, vous ne constituez plus de droits de pension dans le régime de pension sectoriel (loi opt-out du 7 mai 2020). En revanche, si la période de chômage temporaire corona est suivie d’une période de chômage économique, vous constituerez bien des droits de pension dans le régime de pension sectoriel pendant cette période sur la base d’un montant forfaitaire (1 euro/jour pour les CP 112, SCP 149.02, SCP 149.04 et SCP 142.01 ; 0,5 euro/jour pour la SCP 149.03), selon les règles établies dans le règlement de solidarité. Il en va de même si vous tombez en incapacité de travail pour maladie (professionnelle) ou accident (du travail) pendant la période de chômage temporaire corona.

 

Secteurs Textiles:

Quelle incidence le chômage corona a-t-il sur votre pension complémentaire ?

Si vous êtes au chômage temporaire à cause du coronavirus (chômage temporaire pour force majeure), votre couverture décès dans le plan de pension sectoriel se poursuit simplement. Si vous deviez décéder pendant cette période de chômage temporaire, vos réserves de pension constituées seraient versées à vos bénéficiaires selon les règles établies dans le règlement de pension.

De plus, vos bénéficiaires recevraient également l’indemnité complémentaire de 250 euros par le biais du volet solidarité selon les règles établies dans le règlement de solidarité.

Pendant la période de chômage temporaire corona, vous ne constituez plus de droits de pension dans le régime de pension sectoriel (loi opt-out du 7 mai 2020). En revanche, si la période de chômage temporaire corona est suivie d’une période de chômage économique, vous constituerez bien des droits de pension (max. 30 jours par année) dans le régime de pension sectoriel pendant cette période sur base d’un montant forfaitaire de 0,50 EUR/jour, selon les règles établies dans le règlement de solidarité. Il en va de même si vous tombez en incapacité de travail pour maladie (professionnelle), accident (du travail) ou en incapacité de travail dans le cadre de la protection de la maternité pendant la période de chômage temporaire corona.    

 

 

 

CHOMAGE TEMPORAIRE CORONA : LES FONDS SOCIAUX
 

Indemnité complémentaire de chômage temporaire en cas de force majeure suite au Coronavirus dans le secteur Entreprises de Garage (CP 112), Commerce du métal (SCP 149.04), Carrosserie (SCP 149.02), Récupération des Métaux (SCP 142.01) et Métaux Précieux (SCP 149.03)
Depuis le 1ier mars 2020, l’indemnité complémentaire de chômage temporaire en cas de force majeure suite au Coronavirus, prévue par le fonds social, est payée de façon automatisée sur base de la Déclaration des Risques Sociaux (DRS). Les partenaires sociaux du secteur Garage, Commerce du Métal, Carrosserie et Métaux Précieux ont décidé de prolonger la période, pendant laquelle le paiement automatisée de l'indemnité complémentaire de chômage temporaire en cas de force majeure suite au Coronavirus (ASR type 04) est appliqué, jusqu’au 31 mars 2021. Dans le secteur Récupération des Métaux la CCT a pris fin le 30/06/2020.

A partir du 01/09/2020 les demandes des indemnités complémentaires pour tous les autres types de chômage temporaire doivent de nouveau être faites par la voie normale (formulaires papiers F1).

 

Il y a deux possibilités pour communiquer votre numéro de compte bancaire à votre fonds social en vue du paiement de l'indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire
1. Vous pouvez renvoyer le formulaire que vous pouvez télécharger ici à votre fonds social - TELECHARGER_LE_FORMULAIRE
2. Vous pouvez communiquer votre numéro bancaire sur le site protégé en utilisant le login avec e-iDCLIQUER ICI