Contributions
Contributions versées par l’employeur
La méthode de travail est identique pour nos trois régimes participants. Les employeurs affiliés versent les contributions pour la constitution de la pension complémentaire sectorielle. Les contributions personnelles des affiliés ne sont pas autorisées. L’assiette de calcul est un pourcentage déterminé, à savoir 1,20 % du salaire servant d’assiette de la pension.
Pour les ouvriers, le régime de pension complémentaire sectoriel est financé par le biais d’une réorientation de 1,20 point de pour cent de la contribution patronale existante au Fonds de Sécurité d’Existence pour l’industrie textile (CP 120) et au Fonds de Sécurité d’Existence de l’Industrie Textile de l'Arrondissement Administratif de Verviers (SCP 120.01).
Ce 1,20 point de pour cent de la contribution patronale réorienté est ventilé comme suit à compter du 1er janvier 2021 (c’est-à-dire sur les salaires payés à partir du 1er janvier 2021):
| | • | une contribution de pension égale à 1 point de pour cent ; et |
| | • | une contribution de 0,20 point de pour cent pour couvrir le volet de solidarité, les frais de gestion et la cotisation ONSS spéciale de 8,86 % due sur la contribution de pension. |
Pour les employés, le régime de pension complémentaire sectoriel est financé par la perception d’une contribution patronale de 1,20 point de pour cent par le Fonds de Sécurité d’Existence pour les employés de l’industrie textile (CP 214). Ce 1,20 point de pour cent de la contribution patronale est ventilé comme suit à compter du 1er janvier 2021 (c’est-à-dire sur les salaires payés à partir du 1er janvier 2021) :
| | • | une contribution de pension égale à 1 point de pour cent ; et |
| | • | une contribution de 0,20 point de pour cent pour couvrir le volet de solidarité, les frais de gestion et la cotisation ONSS spéciale de 8,86 % due sur la contribution de pension. |
