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Sefoplus ofp

Documents importants

Statuts

SIP

Convention de gestion

Plan de financement

 

GOVERNANCE CHARTER

     
1.   Fonctionnement des fonctions-clés 
  2.   Charte du responsable de la fonction de compliancer
  3.   Charte du responsable de la fonction de compliance
  4.   Charte du responsable de la fonction d’audit interne
  5.   Charte du Commissaire agréé
  6.   Charte du DATA PROTECTION OFFICER
  7.1 Note de politique en matière d'intégrité
  7.2 Code de déontologie
  7.3 Note de politique en matière de conflits d'intérêts
  7.4 Note de politique en matière de politique de rémunération
  7.5 Note de politique concernant la politique de lanceurs d'alerte interne
  7.6 Note de politique en matière de traitement des plaintes
  7.7 Note de procédure Fit & Proper
  8.   Note relative à la politique de continuité
  9.   Note de politique en matière de sous-traitance
  10. Note de politique relative au controle interne
  11. Organigramme
  12. Note de politique relative à l'évaluation du système de gouvernance