MODIFICATION DU REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE SECTORIEL DE L’INDUSTRIE TEXTILE

Depuis le 1er janvier 2021, il existe dans le secteur textile, tant pour les ouvriers (CP 120) que pour les employés (CP 214), un régime de pension complémentaire sectoriel (ci-après « SAP Textile ») géré par Sefoplus OFP.

À compter du 1er janvier 2027, les cotisations de pension, tant dans le SAP CP 120 que dans le SAP CP 214, seront progressivement augmentées jusqu’à 3 % selon le calendrier de progression ci-dessous, qui a été fixé dans les conventions collectives nationales générales du 6 février 2026 :

  • Le 1er janvier 2027, la cotisation de retraite passera de 1 % à 1,5 % (étape 1) ;
  • Le 1er janvier 2029, la cotisation de retraite passera de 1,5 % à 2 % (étape 2) ;
  • Le 1er janvier 2031, la cotisation de retraite passera de 2 % à 2,5 % (étape 3) ;
  • le 1er janvier 2033, la cotisation de retraite passera de 2,5 % à 3 % (étape 4).

De plus, cette cotisation de retraite sera majorée d’une cotisation supplémentaire destinée à couvrir la cotisation de solidarité.

Si l’entreprise ne relève pas aujourd’hui du champ d’application du SAP Textile, l’employeur peut choisir de rester exclu même après cette augmentation. Pour cela, l’employeur doit toutefois démontrer, au plus tard le 30 octobre 2026, que les régimes de retraite complémentaires au niveau de l’entreprise offrent des avantages au moins équivalents aux conditions stipulées dans la convention collective de travail. Cette attestation peut se faire en une seule fois ou en plusieurs étapes, comme décrit dans la communication envoyée à chaque employeur. Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :